Informations légales et conditions d'utilisation
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que ce domaine Internet et ce site web sont la propriété de l'entreprise « Bacalaos Santymar, S.L. », avec NIF B20440285, siège social au Pol. Bidaurre-Ureder, Edif. D, Nave A2, à 20305 Irun (Gipuzkoa), téléphone +34 (943620391), courriel comercial@santymar.net, inscrite au Registre du Commerce de Gipuzkoa.
Bacalaos Santymar, S.L. (ci-après le « Responsable du traitement ») est une société dont l'activité principale est l'importation de morue salée et la transformation en différents produits élaborés, ainsi que des activités connexes.
Le site web situé à l'adresse www.santymar.net (ci-après le « site web ») est la propriété de Bacalaos Santymar, S.L.
La personne qui visite et utilise ce site web est l'utilisatrice du site web (ci-après la « personne utilisatrice »).
1. Responsable du traitement
Bacalaos Santymar, S.L. agit, dans les termes établis par la réglementation sur la protection des données, en tant que « Responsable du traitement » en relation avec les traitements de données personnelles (personnes utilisatrices du site web, demandeurs d'informations, demandeurs de devis, etc.) réalisés via ce site web. Toutefois, dans les cas où Bacalaos Santymar, S.L. publie des actualités et des liens vers des sites web ou des réseaux sociaux externes, sa fonction est purement informative et les traitements possibles de données personnelles pouvant résulter des contenus des actualités et des liens et leur utilisation par les personnes utilisatrices ne sont ni la propriété ni la responsabilité de Bacalaos Santymar, S.L.
2. Finalités
Les finalités principales du site web sont de faire connaître, offrir et gérer les produits, services et activités liées du Responsable du traitement ; de fournir un outil de contact, de consultation et de communication avec les personnes intéressées, répondant aux demandes et requêtes ; et d'informer, organiser et diffuser les activités et initiatives auxquelles Bacalaos Santymar, S.L. participe.
3. Conditions générales
La personne utilisatrice accède à ce site web de manière volontaire. L'accès à ce site web est gratuit. La navigation sur ce site web implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, conditions et termes d'utilisation, politique de confidentialité et politique de cookies qui y sont contenus. Si la personne utilisatrice n'est pas d'accord avec ces conditions et ne les accepte pas sans réserve, elle ne pourra pas utiliser le site web.
L'accès au site web, ainsi que l'utilisation qui peut être faite des informations et utilités qu'il contient, relèvent de la seule responsabilité de la personne utilisatrice, qui s'engage à l'utiliser dans le respect de la bonne foi, du cadre juridique, de manière éthique et conformément à ses finalités. La personne utilisatrice ne peut faire un usage illicite des informations et utilités contenues dans le site web, ni accomplir des actions pouvant endommager ou altérer son contenu, son fonctionnement, les systèmes informatiques du site web, de Bacalaos Santymar, S.L. ou d'autres personnes utilisatrices.
Il est interdit aux personnes utilisatrices d'inclure ou de communiquer des contenus faux ou inexacts susceptibles d'induire en erreur Bacalaos Santymar, S.L., les personnes utilisatrices du site web ou des tiers. Il est interdit d'utiliser des données personnelles de tiers sans leur consentement préalable et exprès, ainsi que d'utiliser des données identifiantes de tiers dans le but d'usurper leur identité. La personne utilisatrice sera la seule responsable des préjudices causés.
4. Exclusion de garanties et responsabilité
Le Responsable du traitement déploie tous les efforts possibles pour éviter les erreurs dans les contenus et utilités publiés sur le site web, se réservant le droit de les modifier à tout moment. Le Responsable du traitement décline expressément toute responsabilité pour erreur ou omission dans les contenus de ce site web ainsi que pour les dommages et préjudices pouvant résulter de leur manque de véracité, exactitude ou actualisation.
Le site web peut offrir des liens vers d'autres sites web ou faciliter leur accès via des moteurs de recherche ou des outils similaires. Le Responsable du traitement n'assume aucune responsabilité concernant ces sites liés ni les résultats des recherches, car il n'a aucun contrôle sur eux, leurs contenus, produits et services proposés, etc. Le but de ces liens est d'informer sur d'autres sources d'information, de sorte que la personne utilisatrice y accède sous sa seule responsabilité, selon les conditions d'utilisation qui y sont en vigueur. Dans le cas de liens vers des réseaux sociaux, propriété du Responsable du traitement ou de tiers, ceux-ci seront régis par leurs propres conditions d'utilisation.
Le Responsable du traitement ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de l'utilisation de ce site web ou de ses contenus et utilités, y compris des dommages informatiques et de l'introduction de virus ou de tout type de logiciel malveillant. Le Responsable du traitement ne garantit pas l'absence de virus ni d'autres éléments nuisibles sur le site web, introduits par des tiers, pouvant causer des altérations aux systèmes physiques ou logiques des personnes utilisatrices, mais utilise les moyens à sa disposition pour éviter cela.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sans préavis ni justification expresse, la conception, la configuration et l'information contenue dans ce site web, s'il le juge opportun et selon son critère. Le Responsable du traitement ne sera pas responsable des préjudices que ces modifications pourraient causer. Cependant, il utilisera les ressources à sa disposition pour informer les personnes utilisatrices de ces modifications.
5. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site web et des éléments qu'il contient, incluant à titre non limitatif ses pages, sections, structure, rubriques, apparence, design, écrans, informations et utilités qu'il contient, bases de données, code source, textes, photographies, images, sons, audios, vidéos, animations, présentations, combinaisons de couleurs, produits et services, marques, logos, slogans, métadonnées, etc., sont la propriété exclusive du Responsable du traitement (sauf indication contraire), qui se réserve tous les droits d'exploitation.
En aucun cas, l'accès ou la navigation sur le site web n'implique renonciation, transmission ou licence totale ou partielle par Bacalaos Santymar, S.L. à la personne utilisatrice de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle pour un usage personnel ou professionnel.
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6. Durée et modifications
Bacalaos Santymar, S.L. se réserve le droit de modifier ces Conditions selon son critère, soit afin de s'adapter aux changements législatifs, soit afin de procéder à d'autres mises à jour ou améliorations. Ces modifications seront valables dès leur publication sur le site web. La relation avec les personnes utilisatrices sera régie par les règles en vigueur au moment de l'accès au site web. C'est pourquoi Bacalaos Santymar, S.L. recommande de consulter ces Conditions à chaque connexion au site web.
7. Juridiction
Les relations établies entre Bacalaos Santymar, S.L. et la personne utilisatrice seront régies par la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, le Responsable du traitement et la personne utilisatrice, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux d'Irun (Gipuzkoa, Espagne).
Bacalaos Santymar, S.L. poursuivra le non-respect de ces Conditions, ainsi que toute utilisation abusive des contenus et utilités présentés sur son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit, y compris celles de nature économique.