Politique de confidentialité et informations sur la protection des données personnelles du site web et des réseaux sociaux de Bacalaos Santymar, S.L.
1. Responsable du traitement
La société « Bacalaos Santymar, S.L. » (ci-après « Bacalaos Santymar » ou « la société ») agit, conformément aux termes établis par la réglementation sur la protection des données, en tant que Responsable du traitement pour les traitements de données personnelles (utilisateurs, demandeurs d’informations, abonnés aux communications informatives, etc.) réalisés via ses sites web officiels et sa présence institutionnelle sur les réseaux sociaux et professionnels.
- Responsable du traitement : Bacalaos Santymar, S.L. « Bacalaos Santymar »
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : B20440285
- Adresse : Pol. Bidaurre-Ureder, Edif. D, Nave A2
- Ville : 20305 Irun (Gipuzkoa)
- Téléphone : 943 62 03 91
- Email : comercial@santymar.net
2. Législation applicable
La principale réglementation en matière de protection des données personnelles applicable aux traitements réalisés par Bacalaos Santymar est la suivante :
- Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
- Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »).
- Leurs normes complémentaires et de développement respectives.
3. Sites web et présence sur les réseaux sociaux
Le site web officiel de Bacalaos Santymar est situé à l’adresse www.santymar.net.
Aux fins de cette Politique de Confidentialité, le site web officiel de Bacalaos Santymar et les éventuels canaux officiels sur les réseaux sociaux ou professionnels seront désignés, sauf indication contraire, comme « le site web ».
4. Finalités et bases juridiques
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, il est informé aux utilisateurs que les données personnelles fournies par tout moyen présent sur le site web ou via les canaux officiels de Bacalaos Santymar sur les réseaux sociaux ou professionnels (par email, formulaires, messages, etc.), ou résultant de leur utilisation, pourront être intégrées dans les systèmes de traitement de Bacalaos Santymar.
Les finalités des traitements de données susceptibles d’être réalisés via le site web de Bacalaos Santymar sont les suivantes :
- Gérer l’importation de morue salée et sa transformation en divers produits élaborés, ainsi que les activités associées.
Base juridique principale : nécessité du traitement pour la gestion de nos produits et services (relation « contractuelle » ou « précontractuelle » selon l’article 6.1.b du RGPD).
- Fournir des outils de contact, de consultation et de communication avec les personnes intéressées et répondre aux demandes et sollicitations.
Base juridique principale : consentement de la personne concernée (RGPD art. 6.1.a).
- Gérer et analyser l’utilisation de notre site web et notre éventuelle présence sur les réseaux sociaux.
Base juridique principale : intérêt légitime de Bacalaos Santymar (RGPD art. 6.1.f).
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, pour déterminer les responsabilités éventuelles découlant de cette finalité, ou pendant la durée fixée par la réglementation applicable dans chaque cas (comptable, fiscale, commerciale, etc.), après quoi elles seront supprimées en appliquant les mesures de sécurité nécessaires pour garantir leur confidentialité.
6. Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles (accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité et opposition), ainsi que retirer les consentements donnés ou formuler toute autre demande en la matière en vous adressant par écrit à Bacalaos Santymar, Pol. Bidaurre-Ureder, Edif. D, Nave A2, 20305 Irun (Gipuzkoa), téléphone (+34) 943 62 03 91, ou à l’adresse email comercial@santymar.net.
La demande doit être accompagnée d’une copie d’un document ou d’une preuve de l’identité du demandeur. En cas de demande présentée en qualité de représentant légal, vous devez joindre, en plus de la copie de la pièce d’identité du demandeur, une preuve de cette représentation.
L’autorité de contrôle à laquelle vous pouvez vous adresser si vous n’êtes pas d’accord avec la résolution des demandes ou pour déposer une plainte est l’Agence Espagnole de Protection des Données : www.aepd.es.
7. Collecte de données personnelles
Bacalaos Santymar ne requiert pas que vous fournissiez des données personnelles pour accéder au site web. Cependant, le site peut inclure des formulaires (« Contact », etc.) dont l’utilisation nécessite que l’utilisateur fournisse des données personnelles, principalement des données d’identification ou de contact. L’utilisateur fournit ses données personnelles librement et volontairement. Bacalaos Santymar ne demande pas plus d’informations personnelles que ce qui est nécessaire pour fournir le service demandé.
L’utilisateur qui envoie/insère tout type de contenu (données, documents, plans, textes, vidéos, sons, photographies, graphiques, messages ou autre matériel) déclare et garantit le faire conformément aux conditions exprimées ici et à la législation en vigueur. L’utilisateur qui insère des données personnelles de tiers déclare disposer de leur consentement exprès et démontrable pour leur traitement. L’inclusion de données de tiers sans leur consentement préalable et exprès est interdite.
L’utilisateur est seul responsable de la véracité, de l’exactitude et du traitement légitime des données incluses, exonérant Bacalaos Santymar de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les maintenir dûment mises à jour.
Le non-remplissage ou le remplissage incorrect des champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires du site peut entraîner l’impossibilité pour Bacalaos Santymar de répondre à la demande de l’utilisateur.
Bacalaos Santymar collectera les données personnelles de manière appropriée, pertinente selon les finalités, services ou prestations incluses sur son site, de manière déterminée, explicite et légitime, et n’utilisera jamais de moyens frauduleux, déloyaux ou illicites pouvant mettre en danger les droits légitimes des utilisateurs.
L’envoi d’informations via ce site implique nécessairement l’autorisation expresse pour les traitements de données décrits dans cette politique de confidentialité et dans les conditions d’utilisation du site.
8. Traitements spécifiques : Données des mineurs
Les produits, services et activités de Bacalaos Santymar ne sont pas destinés aux mineurs. Dans le cas où certains de nos produits ou services s’adresseraient spécifiquement à des mineurs, Bacalaos Santymar demanderait le consentement des parents ou des tuteurs légaux pour la collecte ou, le cas échéant, le traitement des données personnelles.
Bacalaos Santymar recommande aux utilisateurs de consulter les différents supports élaborés par les autorités de contrôle en matière de protection des données personnelles des enfants et des jeunes. Ces informations (recommandations, guides d’utilisation des nouvelles technologies, vidéos éducatives, etc.) sont disponibles sur les sites web de l’Agence Basque et de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
9. Traitements spécifiques : Candidats à l’emploi
La personne qui transmet son curriculum vitae pour postuler à un emploi chez Bacalaos Santymar via des formulaires, emails, canaux sur les réseaux sociaux ou professionnels ou moyens similaires, est informée, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, que les données fournies via sa candidature seront intégrées à notre traitement intitulé « CV et sélection de personnel ».
Vos données pourront être utilisées pour vous faire participer à de futurs processus de sélection de Bacalaos Santymar, qui pourront être réalisés en interne ou par des entreprises externes engagées par Bacalaos Santymar pour la réalisation de processus de recrutement.
Bacalaos Santymar conservera votre CV pendant environ un an. Passé ce délai, les données seront détruites en appliquant les mesures de sécurité nécessaires pour garantir leur confidentialité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des finalités décrites, veuillez nous en informer par écrit dès que possible. De même, en cas de modification de vos données, merci de nous tenir informés.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles (suppression, accès, rectification, limitation du traitement, portabilité, opposition, etc.), ainsi que toute autre demande à ce sujet, comme indiqué dans la section « Droits des personnes concernées » de cette politique de confidentialité.
10. Traitements spécifiques : Inscriptions et abonnements
Dans le cas de l’abonnement à des newsletters ou services similaires impliquant le traitement de vos données personnelles, les utilisateurs peuvent demander à se désabonner de ces services à tout moment en adressant une demande à l’adresse email comercial@santymar.net ou en utilisant tout autre moyen mis à disposition par Bacalaos Santymar à cet effet, tel que le lien « Se désabonner » situé en bas des newsletters.
11. Liens vers les réseaux sociaux et professionnels
Ce site peut proposer des liens vers des réseaux sociaux, professionnels et des sites ou canaux externes. Bacalaos Santymar n’assume aucune responsabilité quant à ces sites liés. L’utilisateur qui accède à des réseaux sociaux ou professionnels et à des sites ou canaux externes liés à Bacalaos Santymar, depuis des liens présents sur ce site ou de toute autre manière, est préalablement et expressément informé que les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, politiques de cookies et toutes autres conditions ou réglementations dépendent des entités responsables de ces réseaux sociaux ou professionnels et sites et canaux web, et jamais de Bacalaos Santymar.
12. Présence de Bacalaos Santymar sur les réseaux sociaux et professionnels
Bacalaos Santymar peut disposer de profils sur les réseaux sociaux et professionnels, principalement pour diffuser ses produits, services et activités. Les publications diffusées via ces canaux seront à titre indicatif.
En s’enregistrant sur les profils de l’entreprise avec son propre profil de réseau social ou professionnel, l’utilisateur donne son consentement exprès à Bacalaos Santymar pour le traitement de ses données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
Les informations et données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur via les réseaux sociaux ou professionnels de Bacalaos Santymar peuvent être traitées pour le contacter et répondre à ses questions et demandes, envoyer des communications informatives et commerciales, gérer des événements, invitations et activités similaires, recueillir l’avis ou l’évaluation de l’utilisateur sur Bacalaos Santymar et ses publications, et gérer en général la présence de l’entreprise sur les réseaux sociaux et professionnels.
Il est informé aux utilisateurs que les informations et contenus (données, textes, vidéos, sons, photographies, plans, graphiques, commentaires, messages ou autre matériel) publiés via les réseaux sociaux de Bacalaos Santymar (y compris, le cas échéant, des données personnelles) peuvent être mis à disposition publique d’autres utilisateurs de ces réseaux sociaux et professionnels, et peuvent être visibles, commentés et partagés librement par leurs visiteurs, dans les termes établis par chaque réseau social ou professionnel.
Depuis la configuration du profil utilisateur de chaque réseau social ou professionnel, l’utilisateur peut configurer les informations qu’il souhaite rendre publiques, voir les autorisations accordées, les supprimer ou les désactiver, et gérer ses publications selon ses critères et les règles d’utilisation de chaque réseau.
L’utilisateur est seul responsable du respect par ses publications de la législation en vigueur, des règles d’utilisation et des politiques de confidentialité établies par le réseau social ou professionnel concerné et par Bacalaos Santymar, qui n’assume aucune responsabilité à l’égard des publications de chaque utilisateur. Bacalaos Santymar supprimera de manière unilatérale et sans préavis tout contenu qu’elle considère comme enfreignant la législation en vigueur, les règles d’utilisation ou les politiques de confidentialité établies, ou qu’elle juge inapproprié.
Bacalaos Santymar peut suivre d’autres profils sur Facebook et sur d’autres réseaux sociaux ou professionnels, sans que cela n’implique un quelconque lien avec eux.
De même, les canaux de Bacalaos Santymar sur Facebook et sur d’autres réseaux sociaux ou professionnels peuvent être suivis par d’autres utilisateurs de ces réseaux, sans que cela n’implique un quelconque lien avec eux.
Bacalaos Santymar se réserve le droit de ne pas répondre aux messages ou commentaires reçus via ces canaux. Bacalaos Santymar pourra modifier ou supprimer à tout moment et sans préavis les publications diffusées sur ses réseaux sociaux.
En devenant abonné(e) ou en cliquant sur « J’aime » (ou des fonctionnalités similaires) sur les réseaux sociaux ou professionnels, vous consentez au traitement de vos données personnelles dans l’environnement du réseau social ou professionnel correspondant, conformément à ses politiques de confidentialité, à l’accès de Bacalaos Santymar aux données contenues dans votre liste de contacts et à ce que ses publications, y compris celles à caractère commercial, apparaissent dans vos notifications.
Si l’utilisateur souhaite ne plus suivre les canaux officiels de Bacalaos Santymar sur les réseaux sociaux ou professionnels, il devra le faire via les outils prévus à cet effet par chaque réseau.
13. Mesures de sécurité
Bacalaos Santymar traitera les données personnelles contenues dans ses traitements en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel, conformément à la législation en vigueur applicable en matière de mesures de sécurité des traitements de données personnelles. Cependant, les utilisateurs sont informés que les mesures de sécurité informatique ne sont pas infaillibles et ne garantissent pas l’immunité contre d’éventuelles intrusions illégales ou indues, dont l’entreprise ne saurait être responsable.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de l’utilisateur, ce site utilise une technologie de cryptage basée sur des protocoles de couche de connexion sécurisée (https), afin que la navigation soit la plus sûre possible.
14. Mesures de sécurité
(Section dupliquée – même texte que ci-dessus.)
15. Violations de sécurité
L’utilisateur doit informer immédiatement Bacalaos Santymar de toute incidence, faille de sécurité, accès indu ou non autorisé détecté en lien avec le site web, les espaces privés, les clés d’accès, la présence sur les réseaux sociaux ou toute autre circonstance pouvant compromettre la sécurité et la confidentialité des informations ou le bon fonctionnement du site web.
Les moyens de notification privilégiés sont le téléphone (+34) 943 62 03 91 et l’adresse email comercial@santymar.net.
16. Devoir de confidentialité
Bacalaos Santymar s’engage à respecter la vie privée et la protection des données des utilisateurs du site web. Le traitement de vos données personnelles sera réalisé de manière confidentielle et conformément à la présente politique.
17. Validité et modifications
Bacalaos Santymar se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité conformément à son propre critère, à des changements législatifs ou jurisprudentiels. Si Bacalaos Santymar apporte des modifications, le nouveau texte sera publié sur ce même site web, où l’utilisateur pourra le consulter. Dans tous les cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles en vigueur au moment précis de l’accès au site. C’est pourquoi Bacalaos Santymar recommande de consulter cette politique de confidentialité chaque fois que vous vous connectez au site.
18. Juridiction
Les relations établies entre Bacalaos Santymar et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Bacalaos Santymar et l’utilisateur, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de Irun (Gipuzkoa, Espagne).
Bacalaos Santymar poursuivra toute violation de cette politique de confidentialité ainsi que toute utilisation abusive des contenus présentés sur ce site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit, y compris celles de nature économique.